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Marchés en cours |
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Avis d'appel public à la concurrence Marché public de travaux
Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de Semouse
Correspondant : M. le président, 32 avenue Albert Thomas B.P. 38, 70800 St Loup-sur-Semouse, tél. : 03-84-94-17-93, télécopieur : 03-84-94-15-59, courriel :
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, adresse internet : http://www.cc-valdesemouse.fr/.
Objet du marché : construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.
Lieu d'exécution : avenue de la république, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1. - Voirie réseaux divers
- Lot 2. - Paysage
- Lot 3. - gros œuvre
- Lot 4. - ossature bois charpente
- Lot 5. - Membrane étanchéité
- Lot 6. - couverture zinguerie
- Lot 7. - serrurerie charpente métallique escalier caillebottis
- Lot 8. - menuiseries extérieures bois
- Lot 9. - menuiseries extérieures acier
- Lot 10. - menuiseries intérieures
- Lot 11. - plâtrerie peinture faux-plafonds
- Lot 12. - revêtement de sol faïence
- Lot 13. - plomberie sanitaire
- Lot 14. - chauffage ventilation
- Lot 15. - électricité
- Lot 16. - nettoyage
- Lot 17. - échafaudage
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix : 50 %;
Mémoire technique : 35 %;
Note méthodologique : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 février 2012, à 18 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être obtenu gratuitement en téléchargement à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com
Ou en version papier sur demande écrite à :
Bureautique service
98 boulevard des alliés
70000 Vesoul
Tél : 03 84 76 57 75
Télécopieur : 03 84 76 58 84.
Renseignements complémentaires : les entreprises qui retireront un dossier papier sans remettre d'offre au maître d'ouvrage se verront facturer une somme de 80 euros (H.T.).
Date limite d'obtention : 22 février 2012, à 18 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Cabinet d'architecture HAHA. 43 rue du centre, 88200 St Nabord, tél. : 03-29-62-51-88, télécopieur : 03-29-62-41-98, courriel :
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Val de Semouse 32 avenue Albert Thomas B.P. 38 70800 St Loup-sur-Semouse, tél. : 03-84-94-17-93, télécopieur : 03-84-94-15-59, courriel :
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L'affouage sur le Val de Semouse |
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Le programme d'actions de la Charte Forestière du Val de Semouse, a ciblé un programme de formation des élus locaux.
A ce titre, un bilan a été dressé des différentes pratiques d'affouages en cours sur le territoire.
Le principe de délivrance d'un lot de bois par l'ONF au bénéfice des foyers de la commune introduit la notion d'affouage. La taxe d'affouage est forfaitaire et intègre toutes les charges liées à l'exploitation ; les lots constitués se doivent d'être homogènes.
Conjointement aux règles définissant le coût d'une part d'affouage, il est essentiel que la municipalité et l'affouagiste prennent toutes précautions en ce qui concerne la protection aux risques et les modalités d'exploitation. A ce titre, il doit être établi un règlement d'affouage. Vous pouvez vous aider du document joint pour établir votre propre règlement communal.
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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif lancé ! |
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La loi sur l’eau et la loi « grenelle II de l’environnement » ont rendu obligatoire pour les communes françaises la mise d’un service public en charge du suivi des questions d’assainissement non collectif, ou assainissement autonome. Rappelons que relève de l’assainissement autonome les bâtiments qui ne sont pas raccordés au tout à l’égout.
L’exercice de cette compétence a été transféré à la Communauté de Communes du Val de Semouse, qui a dans un premier temps finalisé le zonage d’assainissement. Ce document, qui a fait l’objet d’une enquête publique durant l’été 2010, distingue :
- Les parties du territoire relevant de l’assainissement collectif : raccordées à l’égout, ou allant l’être sous peu.
- Les parties du territoire relevant de l’assainissement autonome : pas d’égout installés, et pas de projet de mise en place.
Ce zonage est l’acte de naissance du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui est en charge des missions suivantes :
- Mission de conseil auprès des usagers.
- Réalisation du diagnostic initial de l’ensemble des installations d’assainissement autonome du territoire, dont le nombre est évalué à environ 1 500.
- Contrôle périodique de bon fonctionnement environ tous les 4 ans.
- Contrôle de conception et de bonne implantation pour les installations neuves.
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Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2010 |
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 Dans le cadre de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2010, la Communauté de Communes du Val de Semouse et le Sytevom ont mis en place un salon de l’environnement.
Ce salon tenu dans l’ancienne école primaire de Corbenay en face de la mairie a accueilli environ 250 élèves de classes primaires durant toute la semaine.
L’objectif était de sensibiliser les enfants sur la quantité de déchets produits et de leur faire prendre conscience des conséquences sur notre environnement.
Divers ateliers ont été proposés aux élèves de classes primaires !
En première partie, une exposition de panneaux présentée par les animateurs de la Communauté de Communes et du Sytevom. Ces panneaux orientés autour des 5 thèmes de la semaine ont pu soulever des questions et amener un débat entre l’animateur et les élèves.
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Circuits de randonnées |
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La Communauté de Communes du Val de Semouse a mis en place en 2010 des parcours dédiés à tous ceux désirant se promener au cœur de la nature.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Val de Semouse (03 84 94 17 93) ou vous renseignez directement auprès des offices de tourisme :
- Fougerolles 03 84 49 12 91
- Luxeuil-les-Bains 03 84 40 06 41
Circuits VTT, Circuits pédestres, Circuits Cyclotourisme.
Retrouvez tous les circuits du Val de Semouse en cliquant ici. |
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Localisation
EEC
RSP / PIJ
Circuits de randonnées
Cyber Val.Se
Déchetteries
Marchés conclus
Bulletins d'informations
La Communauté de Communes du Val de Semouse a entrepris depuis 2003 la poursuite de l’aménagement de la ZAC de la Combeauté située à l’entrée de Saint-Loup-sur-Semouse le long de la D10. Cette opération a connu un retard conséquent en raison de la mise en place du Plan de Prévention des Risques d’Inondation sur le bassin de la Lanterne dont il a fallu affiner les conclusions, celles-ci tendant initialement à classer tout le secteur comme inondable et inconstructible.
