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Vente de 4 parcelles à la SCI du Roupoix et approbation du CCCT |
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 La CCVS, par délibération du 24 septembre 2008, a approuvé la vente de quatre parcelles de l’Espace Economique de la Combeauté à la SCI du Roupoix (entreprise Robust 2000). Le code de l’urbanisme établit que chaque cession de terrain dans une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) fait l’objet d’un cahier des charges spécifique qui :
- Fixe éventuellement la surface de SHON de construction autorisée
- Fixe l’affectation de la parcelle vendue
- Fixe éventuellement des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales
Les prescriptions du CCCT ne peuvent déroger au PLU. Elles le complètent et le précisent, en fixant éventuellement des règles plus strictes.
Le cahier des charges de cession des terrains relatif à la vente de quatre parcelles à la SCI du Roupoix est approuvé par arrêté du 30 septembre 2009.Consulter le CCCT.Cette publicité confère à ce document un caractère règlementaire en plus du caractère contractuel qu’il revêt par son annexion à l’acte de vente.
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Mis à jour ( Jeudi, 01 Octobre 2009 12:35 )
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Une charte forestière pour le Val de Semouse |
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La Communauté de Communes du val de Semouse s’est engagée dans une démarche d’élaboration de Charte Forestière de Territoire. Cet outil est basé sur le partenariat étroit et concerté de tous les acteurs de la forêt. Il vise à appréhender la forêt sous ses aspects environnemental, social et économique, afin de mettre en évidence les actions pertinentes à conduire durant ces prochaines années.
Le comité de pilotage de démarrage de ce projet s’est tenu le 10 mars 2009 en présence de Monsieur Jean-Michel Porcher, Sous-préfet de Lure. Le bureau d’étude Bois Synergie accompagnera la Communauté de Communes dans ce travail d’animation qui devrait aboutir à un document final en fin d’année.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la plaquette réalisée en cliquant ici, ou vous adresser directement aux services de la Communauté de Communes. |
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Mis à jour ( Mercredi, 25 Mars 2009 10:21 )
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Signalétique OCMACS |
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La Communauté de Commune du Val de Semouse a mené à bien un projet de signalétique intercommunale. Celui-ci à été financé par le FEDER, l'Etat, le Conseil Général et la C.C.V.S.
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Mis à jour ( Vendredi, 26 Septembre 2008 10:30 )
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L’aménagement de la ZAC de la Combeauté s’achève |
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La Communauté de Communes du Val de Semouse a entrepris depuis 2003 la poursuite de l’aménagement de la ZAC de la Combeauté située à l’entrée de Saint-Loup-sur-Semouse le long de la D10. Cette opération a connu un retard conséquent en raison de la mise en place du Plan de Prévention des Risques d’Inondation sur le bassin de la Lanterne dont il a fallu affiner les conclusions, celles-ci tendant initialement à classer tout le secteur comme inondable et inconstructible.
Les conclusions de la mission Loi sur l’Eau ont permis de démontrer le caractère minime du risque. Les travaux d’aménagement ont ainsi pu débuter à l’automne 2007 et devront s’achever courant octobre 2008. Ils sont réalisés avec le soutien financier de l’Etat (dotation de développement rural) et du Conseil Général de la Haute-Saône.
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Mis à jour ( Jeudi, 30 Octobre 2008 14:47 )
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Le Relais Services Publics |
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 Le Relais Services Publics du Val de Semouse est un lieu où vous pouvez obtenir des informations dans le domaine des prestations sociales et de l'aide à l'emploi.
Les animatrices apportent une aide, un accompagnement personnalisé.
Les missions du « RSP » :
- donner des renseignements administratifs
- donner des explications sur le langage administratif et les courriers,
- accompagner les usagers dans leurs démarches :
- obtenir un formulaire et sa notice
- informer, conseiller et favoriser l'insertion sociale et professionnelle en proposant des dispositifs d'aide existants les mieux adaptés
- aider à constituer un dossier
- aider à la consultation des portails nationaux des organismes
- obtenir un rendez-vous avec un technicien d'une administration
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Mis à jour ( Mardi, 15 Décembre 2009 13:46 )
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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 13 avril 2010, Ã 20 h au foyer communal de Saint-Loup.
Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 27 janvier 2010 est disponible dans la rubrique "Documents en ligne" ou 
Le bulletin d'informations numéro 11, du mois de janvier 2010 est maintenant disponible en téléchargement. 
