|
Avis de mise à enquête publique du dossier de modifications du PLU du Val de Semouse |
 |
En application de l’arrêté 2010-018 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Semouse en date du 24 juin 2010, le dossier de modification n°2 au PLU de la Communauté de Communes du Val de Semouse sera mis à enquête publique du lundi 9 août 2010 au jeudi 9 septembre 2010 inclus. Monsieur Jean-Marie Donze assumera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
Un dossier d’enquête publique sera déposé dans les mairies de chacune des douze communes de la Communauté de Communes du Val de Semouse, ainsi qu’au siège de la CCVS, aux jours et heures habituelles d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquête ouvert à cet effet dans chaque mairie et au siège de la CCVS, ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Val de Semouse - 32 avenue Albert Thomas BP 38 - 70800 St Loup-sur-Semouse.
Le Commissaire Enquêteur recevra, afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, les jours et heures suivantes :
Au siège de la Communauté de Communes à Saint Loup sur Semouse :
- le 9 août de 9h à 12h
- le 21 août de 15h à 18h
- le 30 août de 9h à 12h
- le 9 septembre de 15h à 18h
|
Localisation
EEC
Point Information Jeunesse
Parc animalier
Cyber Val.Se
Déchetteries
Marchés conclus
Bulletins d'informations